Mentions légales d’Atfal Sugar

LA SOCIÉTÉ ATFAL SUGAR

Siège Social : Asnière-sur-Seine

Téléphone : 07 73 30 47 22

Auto-entreprise dirigée par : X

Adresse électronique : atfalsugar@gmail.com

Site conçu par : agence.ounaha

Le Site est hébergé par O2SWITCH, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

 

Le Site est la propriété exclusive de la société ATFAL SUGAR. Il a été conçu et réalisé par L’AGENCE OUNAHA. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société ATFAL SUGAR et un service de réservation en ligne des box commercialisés par ATFAL SUGAR. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

 

1 – Informations sur les produits vendus par la société ROOM SAVEURS

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société ATFAL SUGAR. La société ATFAL SUGAR se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société ATFAL SUGAR est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société ATFAL SUGAR est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société ATFAL SUGAR.

 

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion, de demande de devis ou prise de contact et, des actions promotionnelles de la société ATFAL SUGAR. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société ATFAL SUGAR s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ATFAL SUGAR par e-mail à l’adresse atfalsugar@gmail.com . Cette adresse email est protégée et sécuritaire.

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1082838.

 

4 – Les Cookies

La société ATFAL SUGAR souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations compter de l’enregistrement des données sont de 1 an .

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5 – Responsabilité

La société ATFAL SUGAR ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La société ATFAL SUGAR décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ATFAL SUGAR ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société ATFAL SUGAR et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société ATFAL SUGAR, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.