Condition Générale de Vente

1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société ATFAL SUGAR et toute personne passant réservation de produits auprès de ATFAL SUGAR sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société ATFAL SUGAR.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.atfalsugar.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

 

2 – L’OFFRE ATFAL SUGAR

La Société ATFAL SUGAR propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de plateaux repas, sandwiches et salades, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

Les Produits de l’offre « BOX » sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines halal sont disponibles sur le site internet www.atfalsugar.fr .

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par ATFAL SUGAR est susceptible de modification.

Dans tous les cas, ATFAL SUGAR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions précises (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 24 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 4 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, ATFAL SUGAR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, en demandant au sav la liste des produits et ingrédients, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. ATFAL SUGAR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’alcool est dangereux pour la santé. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

 

3 – ACCES AU SITE INTERNET D’ATFAL SUGAR

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par ATFAL SUGAR.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec ATFAL SUGAR, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

 

4 – LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par ATFAL SUGAR est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs ATFAL SUGAR sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

 

5 – COMMANDES DES PRODUITS

5.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à ATFAL SUGAR toutes les informations nécessaires à la comptabilité.

Les Produits peuvent être commandés au plus tard 48H avant la date de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et ATFAL SUGAR ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

ATFAL SUGAR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un évènement ne peuvent être passés via le site internet. Les commandes d’animations non plus.

Toute demande de devis doit être formulée par écrit.

Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 40 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par ATFAL SUGAR. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.

 

5.2. Informations à nous communiquer lors de la commande

Toutes les informations, parfois spécifiques au compte client et qui seront nécessaires à la livraison, la facturation et le paiement de la commande (numéro de bon de commande, référence, nom du service…) doivent être communiquées à ATFAL SUGAR au moment de la saisie de la commande.

 

5.3. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au +33 7 73 30 47 22 et après confirmation écrite reçue par ATFAL SUGAR au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par ATFAL SUGAR d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 

 

6 – PRESTATION TRAITEUR

A la demande de ses clients, ATFAL SUGAR peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet chaud ou d’animation.

 

7 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.atfalsugar.fr.

 

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.

 

A cette occasion, le Client s’engage à :

– fournir des informations exactes et complètes

– actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

 

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « ATFAL SUGAR » et dans sa commande.

 

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, ATFAL SUGAR se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

 

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

 

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

 

ATFAL SUGAR ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

 

8 – PAIEMENT

Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture pro-forma, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par ATFAL SUGAR : Carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express).

 

9 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

9.1. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.

 

Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités  indiqués après le passage de la commande.

 

Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications spéciales communiquées lors de la commande.

 

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

 

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

ATFAL SUGAR s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par ATFAL SUGAR en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.atfalsugar.fr.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule ATFALSUGAR est destinataire des informations que le Client lui communique.

 

 

11 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES 

ATFAL SUGAR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.atfalsugar.fr. 

 

 

12 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de ATFAL SUGAR.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

 

13 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.atfalsugar.fr.  

 

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse atfalsugar@gmail.com ou par téléphone au +33 7 73 30 47 22

 

 

 

14 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par ATFAL SUGAR seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre ATFAL SUGAR et le Client.

En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

 

15 – STRICTE EXECUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

 

16 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.